Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant en avant les modifications intervenues à cette date.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liqu...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciemen...Source : www.lemag-juridique.com
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Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
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Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du pri...Source : www.lemag-juridique.com
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Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le princi...Source : www.lemag-juridique.com
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Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...Source : www.lemag-juridique.com