La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
Publié le :
17/07/2020
17
juillet
juil.
07
2020
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet... Lire la suite
Historique
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Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésDepuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bie...Source : www.huffingtonpost.fr
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Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit commercialLe Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...Source : www.droit-technologie.org
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Justification des sanctions distinctes d’interdiction de gérer et de condamnation pour insuffisance d’actif
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUn juge commissaire autorise la cession d’un fonds de commerce de librairie d...Source : www.labase-lextenso.fr
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Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursLors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux qu...Source : www.editions-tissot.fr
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La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Fonctionnement du chômage après une démission ?
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésLa démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...Source : www.juritravail.com
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Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la...Source : www.fiscalonline.com
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Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursL'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...Source : www.compta-online.com