Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
Source : entreprendre.service-public.frL'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une aide gratuite, adaptée et individualisée nommée Help !... Lire la suite
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Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute...Source : www.lemag-juridique.com
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
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Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
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