EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au déta...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Les indemnités de rupture conventionnelle collective sont exonérées d’impôt - Le Particulier
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  Les départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favori...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  La locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patri...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés
  Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professio...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas o...
  Source : www.urssaf.fr
  Lire la suite
• La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  En cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause d...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Pour les prud'hommes, un chauffeur Uber n'est pas un salarié
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  C'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice fran...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite