Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion
Publié le :
06/11/2024
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11
2024
Source : www.lemag-juridique.comLors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement peut prononcer des mesures en faveur du débiteur, notamment une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, permettant l’effacement des dettes du surendetté... Lire la suite
Historique
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
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Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationLors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement...Source : www.lemag-juridique.com
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...Source : www.legisocial.fr
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Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...Source : www.ey.com
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Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
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Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLa société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’...Source : www.legifiscal.fr
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L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
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Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
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