Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
Publié le :
21/06/2017
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06
2017
Source : www.lextenso.frLa cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice physique et moral subi du fait des agressions et du harcèlement sexuel, dont elle soutient avoir été victime de la part du président de l'association employeur, en retenant que cette demande ne peut être dirigée que contre l'auteur des faits lui-même et non l'employeur auquel il est également demandé de répondre du préjudice né du manquement à l'obligation de sécurité qui pèse sur lui... Lire la suite
Historique
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Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit du travail - SalariésLa cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommage...Source : www.lextenso.fr
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Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
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Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
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Il s'endort à son poste de travail, il est viré - L'Express L'Entreprise
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Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
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"Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Droit du travail - SalariésDirectrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Tout ce qu’il faut savoir sur le CDI intérimaire | Dossier Familial
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