Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire
Publié le :
01/11/2018
01
novembre
nov.
11
2018
Source : www.efl.frLe seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors de son objet ait exigé la remise du PV d'assemblée ayant autorisé le dirigeant à conclure l'acte ne suffit pas à prouver la connaissance par le tiers du dépassement de l'objet... Lire la suite
Historique
-
Sociétés : validation de l'exclusion d'un associé décidée à l'unanimité des voix moins celle de l'intéressé
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa clause statutaire autorisant l'exclusion d'un associé par l'assemblée à l'...Source : www.efl.fr
-
Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAfin de limiter l’incidence du relèvement des seuils de nomination obligatoir...Source : www.efl.fr
-
Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesVous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...Source : www.droit-travail-france.fr
-
Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...Source : www.efl.fr
-
L'annulation d'une délibération d'assemblée doit être demandée dans les trois ans... sauf dissimulation
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé ne peut agir en nullité d'une délibération sociale que dans les tr...Source : www.efl.fr
-
Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors...Source : www.efl.fr
-
Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le...Source : www.chefdentreprise.com
-
SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne re...Source : www.lextenso.fr
-
La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...Source : www.lesechos.fr
-
Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...Source : www.lesechos.fr