Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public

Historique

• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ? - Actualité - INRS
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours ad...
  Source : www.inrs.fr
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• Comment va fonctionner le système de retraite universel ? | Dossier Familial
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le di...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  La clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligati...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...
  Source : www.lesechos.fr
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• Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvre...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas te...
  Source : www.efl.fr
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• Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de dir...
  Source : www.legisocial.fr
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• Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. I...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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