Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition

Historique

• Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement p...
  Source : www.weka.fr
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• Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes di...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...
  Source : www.legisocial.fr
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• Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modali...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie...
  Source : www.service-public.fr
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