Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
Publié le :
21/06/2017
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2017
Source : www.lextenso.frLa cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice physique et moral subi du fait des agressions et du harcèlement sexuel, dont elle soutient avoir été victime de la part du président de l'association employeur, en retenant que cette demande ne peut être dirigée que contre l'auteur des faits lui-même et non l'employeur auquel il est également demandé de répondre du préjudice né du manquement à l'obligation de sécurité qui pèse sur lui... Lire la suite
Historique
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Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLe président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licencie...Source : www.ouest-france.fr
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75 000 entreprises à céder chaque année en France
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PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...Source : www.lextimes.fr
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Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Droit commercialLe bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...Source : www.toute-la-franchise.com
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Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : dépôt au Sénat
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceDépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mar...Source : www.lemondedudroit.fr
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Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUn professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en...Source : www.efl.fr
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Réforme du code du travail: le "CDI de projet" est-il une arnaque ? L'express L'entreprise
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Droit du travail - EmployeursC'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le...Source : lentreprise.lexpress.fr
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L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des sociétésLes sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...Source : www.efl.fr
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Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit du travail - SalariésLa cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommage...Source : www.lextenso.fr