Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Historique

• Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique...
  Source : www.beaboss.fr
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• Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la sant...
  Source : www.legisocial.fr
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• Interprétation contra legem : limite au principe d’interprétation conforme
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Le litige prend sa genèse dans la conclusion, auprès d'une société, d’un cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particuliè...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les so...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Bien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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