Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation
Publié le :
20/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi que sur le traitement des créanciers ayant voté contre le plan... Lire la suite
Historique
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Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
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Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement f...Source : entreprendre.service-public.fr
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L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
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Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation...Source : www.lemag-juridique.com