L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?

Historique

• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
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• Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...
  Source : www.legisocial.fr
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• Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La perte du local commercial loué est totale lorsque, à la suite d'un incendi...
  Source : www.efl.fr
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• Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobili...
  Source : www.efl.fr
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• Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ? 
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...
  Source : www.efl.fr
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• Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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