La prise d’acte de rupture du contrat de travail

Historique

• Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
  Source : www.lesechos.fr
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• Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...
  Source : www.leprogres.fr
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• L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...
  Source : www.efl.fr
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• La prise d’acte de rupture du contrat de travail
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la ruptu...
  Source : www.legisocial.fr
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• Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...
  Source : www.efl.fr
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• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temp...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le dispositif "carrière longue' en sursis
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...
  Source : www.ifrap.org
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