Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le :
25/03/2024
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Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la valeur prévoit des nouveautés... Lire la suite
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Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission d...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obl...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit commercial / Baux commerciauxVous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le c...Source : www.juritravail.com
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Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
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Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationÀ la suite de la défaillance de deux emprunteurs, la banque prononce la déché...Source : www.actu-juridique.fr
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Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDepuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
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