Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le :
15/01/2024
15
janvier
janv.
01
2024
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
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Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
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Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
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Poursuite de la caution personne physique après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement : la nécessaire exigibilité de la créance à son égard
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Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesEn vertu de l’article L.111-1 du Code de la consommation, le professionnel es...Source : www.lemag-juridique.com
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France: Première levée de fonds pour Singulier
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Levées de fondsQuelque six années après sa création, le cabinet Singulier vient de lever 5 m...Source : www.consultor.fr