DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils

Historique

• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Conseil National des Barreaux
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord di...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif : dépôt à l’AN
  Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une proposition de loi visant à atténuer les condamnations de dirigeants béné...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Lorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...
  Source : business.lesechos.fr
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• Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le contrat conclu par une société en formation est nul - EFL
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  Une société en formation étant dépourvue de personnalité morale, est nul le c...
  Source : www.efl.fr
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• SCP : usage du nom d'un associé dans la raison sociale | Lextenso.fr
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Doit être cassé pour violation de la loi l’arrêt dans lequel la cour d’appel...
  Source : www.lextenso.fr
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• Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenter...
  Source : www.lesechos.fr
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• DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Les e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Depuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...
  Source : www.efl.fr
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