Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
Publié le :
13/03/2018
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Source : www.legisocial.frUn salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygiéniste. Aux termes d'un avenant du 11 septembre 2003, il est promu ingénieur technique avec pour fonction de continuer, sous l'autorité de la direction commerciale et technique, d'exercer ses activités opérationnelles dans les divers métiers développés par la société "en réservant en priorité son temps de travail aux métiers de l'assainissement", et d'assurer la coordination et l’encadrement du personnel technique.... Lire la suite
Historique
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Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14...Source : www.lemondedudroit.fr
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Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésUn salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...Source : www.legisocial.fr
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Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursCréée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective perme...Source : www2.editions-tissot.fr
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Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésDes salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des in...Source : www.latribune.fr
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SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...Source : www.efl.fr
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Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit commercialL’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...Source : www.lexplicite.fr
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Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursPour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionne...Source : www.efl.fr
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Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com