Calcul et notification des effectifs

Historique

• Calcul et notification des effectifs
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...
  Source : www.urssaf.fr
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• Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...
  Source : www.efl.fr
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• Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Procédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Due diligences, plus longues et plus complexes
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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