Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Publié le :
12/09/2018
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Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2018. A l’appui des informations issues du système national des données de santé (SNDS), le rapport dresse un état des lieux financier et formule 28 propositions visant à préserver le système de santé solidaire et à maîtriser les dépenses... Lire la suite
Historique
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Profession libérale : les obligations comptables
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Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit du travail - SalariésAbsence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...Source : www.droit-travail-france.fr
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Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit commercialCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
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Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit du travail - SalariésLe conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...Source : mobile.lemonde.fr
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Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...Source : www.efl.fr
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Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...Source : www.bilansgratuits.fr
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Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018Droit commercial / Droit de la concurrencePar une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...Source : www.droit-technologie.org